Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 1er mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bruay-en-Artois-Lens traversant le département du Pas-de-Calais <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 1er mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bruay-en-Artois-Lens traversant le département du Pas-de-Calais

NOR : INDI0506237D

Par décret en date du 26 décembre 2005, le décret du 1er mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bruay-en-Artois-Lens traversant le département du Pas-de-Calais est abrogé.